MENTIONS LÉGALES Henry Blanc

Conditions générales de vente

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix. Il est notamment interdit à l'acheteur d'en disposer pour les revendre ou les transformer.

Ne constitue pas des paiements la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer.

En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement le vendeur. Malgré l'application de la présente clause de réserve de propriété, l'acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction dès la livraison des marchandises. Il supportera également les charges de l'assurance.

En cas de litige, en demande, comme en défense, les Tribunaux compétents seront ceux de notre siège social sans aucune exception ni réserve.